Le PAC exige que les candidats remplissent certaines parties du formulaire 101 du CRSNG, Demande de subvention, entre autres les signatures, afin de fournir de l’information de base sur la demande :

Profil de la demande
Membres du groupe et organismes d’appui (partenaires industriels)
Résumé de la proposition
Dépenses prévues (budget)
Contributions des organismes d'appui
Suggestions d'examinateurs

Formulaire 100 du CRSNG – Formulaire de renseignements personnels

Les candidats du milieu universitaire doivent inclure une copie à jour de leur formulaire 100 du CRSNG, Formulaire de renseignements personnels , ainsi qu'une copie signée du Formulaire de modalités de présentation des demandes.

Formulaire 183A du CRSNG et lettre d’appui de l’industrie

Les partenaires industriels d’un projet doivent présenter le formulaire 183A du CRSNG dûment rempli et signé.

Les partenaires industriels doivent également présenter une lettre d’appui, qui doit comprendre ce qui suit :

l’appui de l’organisme à la proposition présentée au PAC et l’adhésion aux dispositions de cette proposition;
les raisons motivant l’organisme à participer à cette activité conjointe proposée;
la façon dont l’organisme entend intégrer les résultats de la recherche dans ses activités ou tout autre avantage tiré des retombées anticipées;
les prochaines étapes requises pour exploiter les résultats au Canada;
les avantages potentiels pour l’économie canadienne et les délais prévus;
l’interaction anticipée entre le personnel de l’organisme et les chercheurs universitaires et du CNRC;
la contribution affectée aux coûts directs de la recherche, en espèces et en nature, telle qu’elle est énoncée dans la proposition de recherche;
une description des programmes de R et D qui expose en détail tout appui financier public qui se rapporte directement à la demande, s’il y a lieu.

Projet et modules financés par la FCI

Les candidats qui veulent obtenir une aide de la FCI pour l’infrastructure de recherche doivent remplir le module Projetet le module financier de la FCI qu’ils peuvent obtenir par l’entremise du portail de la FCI. On encourage les chercheurs à demander l’aide du bureau de recherche de leur établissement pour remplir ces formulaires.

Justification du budget

Une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire doivent être fournies dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées.

Salaires et avantages sociaux : Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, du personnel de recherche et du gestionnaire de projet. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les coûts du projet.
Appareillage ou installations : Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage.
Pour les articles ou les systèmes dont le coût est supérieur à 25 000 $ (avant taxes), fournissez deux propositions de prix récentes. Vous devez fournir une justification si vous ne présentez pas deux propositions de prix.
Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).

Matériaux et fournitures : Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles coûteux.
Déplacement : Expliquer le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.
Diffusion : Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d'utilisateurs et à d'autres activités.
Activités de transfert de technologie : Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la construction de prototypes, les coûts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et autres dépenses.

Contributions des organismes d'appui – justification des contributions en nature

Les contributions en nature au projet doivent être expliquées en détail. Ces renseignements serviront à évaluer le niveau et la nature de la participation du partenaire et l’importance de son appui à la réalisation du projet ainsi qu’à déterminer un partage des coûts approprié.

Salaires du personnel scientifique et technique : Indiquez le nom de chaque membre du personnel, son rôle au sein de l’entreprise, et ses compétences spécialisées, et donnez des renseignements détaillés sur son apport au projet (si cela est possible, associez-le aux étapes-jalons), le nombre d’heures qui seront consacrées au projet et le taux horaire.
Dons d'appareillage ou de logiciels : Dressez une liste de chaque don au projet, que ce soit de l’équipement ou des logiciels, et expliquez leur utilisation et leur importance dans la réalisation du projet. Expliquez le calcul des coûts de l’équipement et des logiciels.
Dons de matériaux : Décrivez les matériaux qui font l’objet d’un don et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des coûts des matériaux.
Logistique liée aux travaux sur le terrain : Décrivez l’importance des travaux sur le terrain dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des coûts de la logistique qui y est associée.
Prestation de services : Donnez des renseignements détaillés sur les services qui seront fournis et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des coûts de ces services.
Autre : Donnez suffisamment de renseignements sur les articles énumérés dans cette catégorie, précisez leur importance dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des coûts associés.

Présentation de la demande

La partie principale en formule libre de la demande ne doit pas respecter une présentation particulière, et il n’y a pas de limite au nombre de pages. Toutefois, les points suivants devraient être pris en compte par les candidats qui préparent leur proposition finale :

Le mérite de la proposition sera examiné et dès lors, la proposition doit être suffisamment détaillée pour permettre aux examinateurs d’en faire une évaluation approfondie.
La proposition doit tenir compte de tous les critères d’évaluation du PAC et les aborder, s’il y a lieu. Il est recommandé de structurer les propositions en fonction de ces critères, afin de faciliter leur évaluation par les examinateurs :
- le mérite scientifique et la faisabilité du projet;
- le calibre des chercheurs;
- la pertinence industrielle;
- la contribution à la formation de personnel hautement qualifié;
- la gestion de projet;
- la priorité et la contribution données par l’établissement;
- le budget;
- les avantages pour le Canada.
On encourage les candidats à utiliser des diagrammes et des graphiques afin d’illustrer leur proposition et de donner des précisions sur des concepts comme la gestion de projets, l’affectation de ressources humaines et matérielles, les interactions entre les chercheurs et les partenaires, et les échéanciers.