le 6 mai 2013
Appel de propositions conjoint pour des projets de R et D portant sur la fabrication de produits automobiles
le 22 février 2013 Le gouvernement du Canada investit avec l'industrie canadienne de l'automobile dans des projets novateurs de R et D
Le PAC tient à jour dans son site Web une liste active des projets qu’il finance. Dès lors, l’une des conditions de l’octroi est que les titulaires d’une subvention et leurs partenaires présentent un résumé de leur projet du PAC rédigé dans un langage clair et simple, dans les deux mois suivant le début de la subvention. Le résumé, qui ne peut dépasser 500 mots, comprendra deux parties.
La partie de la subvention du PAC versée par le CRSNG est conditionnelle à l’approbation d’une entente de recherche signée par tous les établissements universitaires et les organismes partenaires. Cette entente doit être conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG et doit être reçue dans les six mois suivant l’approbation du projet. Toutefois, pour faciliter le démarrage immédiat des activités de recherche, 25 p. 100 du premier versement peuvent être payés avant la réception de l’entente de recherche.