Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Conditions d’octroi

Le PAC tient à jour dans son site Web une liste active des projets qu’il finance. Dès lors, l’une des conditions de l’octroi est que les titulaires d’une subvention et leurs partenaires présentent un résumé de leur projet du PAC rédigé dans un langage clair et simple, dans les deux mois suivant le début de la subvention. Le résumé, qui ne peut dépasser 500 mots, comprendra deux parties.

  • La première partie décrit la recherche dans un langage non technique de base, adapté au grand public. Cette description devrait mettre l’accent sur les objectifs et les attentes du projet et fournir de l’information sur les retombées prévues.
  • Dans la deuxième partie, les partenaires industriels expliquent pourquoi et comment ils participent à la recherche et comment les résultats de la recherche les aideront à innover, à faire face à la concurrence et à prospérer.

La partie de la subvention du PAC versée par le CRSNG est conditionnelle à l’approbation d’une entente de recherche signée par tous les établissements universitaires et les organismes partenaires. Cette entente doit être conforme à la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG et doit être reçue dans les six mois suivant l’approbation du projet. Toutefois, pour faciliter le démarrage immédiat des activités de recherche, 25 p. 100 du premier versement peuvent être payés avant la réception de l’entente de recherche.