Les demandes présentées au Partenariat automobile du Canada (PAC) doivent clairement démontrer qu’elles s’inscrivent dans un des dix domaines de recherche prioritaires du PAC. Toutes les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants* :

le mérite scientifique et la faisabilité du projet;
le calibre des chercheurs;
la pertinence industrielle;
la contribution à la formation de personnel hautement qualifié;
la gestion de projet;
la priorité et la contribution données par l'établissement;
le budget;
les avantages pour le Canada.

Une norme a été établie pour chaque critère. Les examinateurs détermineront, à l’aide d’examens écrits ou de visites sur place anonymes, la mesure dans laquelle les exigences associées à chaque norme ont été satisfaites. Ils devront plus précisément attribuer l’une des cotes suivantes pour le respect de la norme : « non respectée », « partiellement respectée », « entièrement respectée » ou « entièrement respectée et considérablement dépassée pour un ou de nombreux aspects clés ». De plus, ils devront justifier leur choix en formulant des commentaires sur les points forts et les points faibles de la proposition à l’égard de chaque norme.

* Les demandes de subvention liées aux sciences humaines seront évaluées selon ces critères.

Mérite scientifique et faisabilité du projet

Les travaux de recherche proposés sont opportuns et innovateurs, ils se situent à la fine pointe de la recherche internationale et pourraient mener à des percées en recherche ou en développement technologique. Ils sont faisables et accompagnés d’un plan de travail clair et cohérent qui indique une forte probabilité d’atteindre les objectifs dans les délais prévus.

Lorsque de nombreux établissements participent aux activités de recherche proposées (il s’agit habituellement de travaux auxquels participent trois établissements ou plus et qui nécessitent un financement annuel moyen de plus de 500 000 $), il faut tenir compte de l’aspect suivant :

Il est clairement démontré dans la demande que dans une optique scientifique et technique, il faut adopter une stratégie de réseautage ou d’harmonisation pour réaliser les travaux et atteindre les objectifs, ce qui apportera une plus grande valeur que des activités individuelles.

Dans le cas d’une demande de subvention d’infrastructure, il faut tenir compte de l’aspect suivant :

L’infrastructure visée par la demande est appropriée et essentielle aux activités proposées. Elle créera ou améliorera une capacité institutionnelle unique et importante dans un domaine de recherche ou de développement technologique de pointe.

Calibre des chercheurs

Le candidat principal et les autres membres du groupe de recherche, notamment les collaborateurs de l’industrie et les autres partenaires, sont des experts du domaine de recherche ou de développement technologique pertinent et ont l’expertise et l’expérience requises pour s’attaquer avec compétence aux objectifs définis et réaliser le projet avec succès.

Pertinence industrielle

Les travaux de recherche proposés sont explicitement axés sur les besoins des partenaires industriels. La participation et la collaboration de l’industrie ont été essentielles à l’élaboration de la proposition et le seront tout au long du projet pour assurer l’atteinte des résultats voulus.

Il est clairement indiqué dans la proposition la capacité du ou des partenaires industriels d’exploiter les résultats des travaux de recherche, ainsi que les avantages qu’en tirera le secteur automobile du Canada dans un délai raisonnable et opportun.

Chaque partenaire industriel apporte des ressources au projet. Les contributions en nature et en espèces d’un partenaire industriel sont importantes et bien justifiées.

La collaboration proposée entre les chercheurs (du milieu universitaire ou du CNRC) et les partenaires industriels est « transformatrice ». Cela signifie qu’au moins l’une des trois conditions suivantes est explicitement remplie (la préférence sera donnée aux propositions qui remplissent plus d’une condition) :

Les chercheurs sont des personnes hautement qualifiées qui collaborent directement avec le personnel de pointe en génie, en développement de produits ou en développement de services (en plus du personnel en R et D industrielle).
Les partenaires industriels du projet comprennent plus d’un membre de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile (la technologie doit être destinée à au moins un partenaire canadien).
La recherche proposée, si elle donne les résultats escomptés dans la perspective des partenaires industriels, aurait une incidence profonde et drastique sur leurs activités et sur l’industrie automobile au Canada.

Contribution à la formation de personnel hautement qualifié

Contribution à la formation : Les travaux proposés offriront des possibilités de créer ou d’enrichir un environnement de formation stimulant et innovateur qui permettra d’attirer des stagiaires de grande qualité et de transmettre aux étudiants et à d’autres membres du personnel hautement qualifié (stagiaires postdoctoraux, adjoints de recherche, techniciens ou autres, y compris le personnel de l’industrie) des connaissances et des compétences de haut niveau pertinentes pour la prospérité du secteur canadien de l’automobile ou pour la recherche réalisée au sein de ce secteur ou dans ce domaine.

Partenaires : Les travaux de recherche proposés nécessitent la participation active de partenaires industriels à la formation de personnel hautement qualifié, par exemple, en offrant des stages de travail basés sur la recherche, en participant à la cosupervision d’étudiants et en organisant des visites mutuelles de leurs laboratoires ainsi que des ateliers conjoints.

Gestion de projet

La proposition prévoit une structure de gestion appropriée qui permet de diriger, de gérer et d’harmoniser les activités et l’infrastructure (le cas échéant) de recherche proposées. Le candidat principal, les autres membres du groupe et le personnel des partenaires industriels ont collectivement une capacité en leadership et les autres compétences requises pour gérer le projet proposé.
Lorsque de nombreux établissements participent aux activités de recherche proposées (il s’agit habituellement de travaux auxquels participent trois établissements ou plus et qui nécessitent un financement annuel moyen de plus de 500 000 $), il faut tenir compte des aspects suivants :
il est clairement démontré dans la proposition qu’il faut adopter une stratégie de réseautage ou d’harmonisation pour réaliser les travaux et atteindre les objectifs, ce qui apportera une plus grande valeur que des activités individuelles;
la proposition contient un plan clair pour assurer une collaboration et un échange d’information efficaces entre tous les participants;
la proposition prévoit une structure de gestion appropriée qui permet de diriger, de gérer et d’harmoniser les activités de recherche (p. ex., un conseil d’administration, un comité consultatif scientifique et un directeur administratif du réseau).

Dans le cas d’une demande d’infrastructure, il faut tenir compte de l’aspect suivant :

les plans visant à maximiser le fonctionnement et l’entretien de l’infrastructure proposée au cours des cinq premières années sont pertinents et réalistes. Ils prévoient l’utilisation durable de cette infrastructure, ainsi que les futures améliorations requises.

Priorité et contribution données par l’établissement

il est démontré dans la proposition que l’établissement hôte (université ou institut du CNRC) continuera de faire des contributions concrètes et importantes au projet, notamment en attirant et en maintenant en poste les meilleurs chercheurs et en offrant une aide financière, de l’équipement ou des installations.

Budget

L’attribution des ressources financières au projet pour les étudiants et d’autres employés, l’infrastructure, les matériaux, les déplacements et tous les autres articles est nécessaire, efficiente et pleinement justifiée compte tenu des activités de recherche prévues. Les contributions en nature et en espèces de l’industrie et d’autres partenaires sont appropriées et bien justifiées.

Avantages pour le Canada

Il est clairement indiqué dans la proposition qu’en plus d’être utiles au secteur canadien de l’automobile (tel que décrit sous le critère de la pertinence industrielle ci-dessus), les travaux de recherche apporteront des avantages économiques, sociaux et environnementaux supplémentaires au Canada.