Toutes les demandes feront l’objet d’un examen du mérite qui sera coordonné par les organismes partenaires du PAC. Dans la mesure du possible, on aura recours à un seul processus d’examen concerté, même si les promoteurs des activités proposées cherchent à obtenir une aide auprès de plus d’un partenaire du PAC.

Les demandes seront examinées au regard des critères d’évaluation du PAC par des spécialistes du domaine de la proposition. Ces spécialistes proviendront du milieu universitaire, de l’industrie ou du secteur public et pourront être en poste au Canada ou à l’étranger.

Pour chaque demande reçue, on aura recours à un processus d’examen du mérite qui sera proportionnel à la portée et à la complexité de la recherche proposée. Par exemple :

Dans le cas d’un projet relativement petit, faisant appel par exemple à un seul chercheur et à une seule entreprise qui s’attaquent à un problème d’une envergure limitée, l’examen du mérite se limiterait à un examen anonyme sur dossier par des examinateurs de l’extérieur. Le nombre d’examinateurs consultés varierait entre trois et six, selon le montant du financement demandé.
Dans le cas d’un effort de recherche plus important et d’une demande de financement proportionnellement plus élevée (en général de plus de 250 000 $ par année en moyenne) et faisant éventuellement appel à de nombreux établissements et partenaires industriels, un comité de cinq à six spécialistes du domaine se rendrait à l’établissement d’accueil.
Dans le cas d’un projet de grande envergure ou particulièrement complexe portant sur un large éventail de domaines, un examen anonyme sur dossier pourra être combiné à une visite sur place pour s’assurer que tous les sujets abordés dans la proposition sont passés en revue et qu’un examen approfondi en deux étapes est mené à bien.

Approbation

Le Comité de direction du PAC est responsable de l’approbation finale du financement de la demande, selon les recommandations formulées par les experts examinateurs. (Toutefois, l’approbation finale du Conseil d’administration de la FCI est requise pour le financement de la FCI accordé dans le cadre du PAC.)

Le Comité de direction du PAC est composé du :

vice-président, Direction des programmes de partenariats de recherche, au CRSNG (président du Comité de direction);
vice-président, Génie, au CNRC;
vice-président, Programmes et planification, à la FCI;
vice-président, Direction des partenariats, au CRSH;
directeur général, Coordination de programme, à Industrie Canada.

Rôle du Bureau de projets dans l’évaluation

Le Bureau de projets du PAC, qui participe de près à l’élaboration des propositions, ne prendra pas directement part au processus d’examen des demandes présentées au PAC. Son rôle se limitera à celui d’observateur et il fournira de l’information contextuelle au besoin. Toutefois, le Bureau de projets veillera à ce que toute demande qui doit faire l’objet d’un examen du mérite soit conforme aux lignes directrices du PAC. Ainsi, la recherche devra être axée sur les besoins du ou des partenaires industriels du projet; un partenaire compétent établi au Canada doit être en mesure d’exploiter les résultats de la recherche; il existe un plan adéquat de formation du PHQ; et le budget est conforme à ce qui peut être financé par l’entremise du PAC.